portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglement de la salle de lecture des Archives Départementales du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin